Conformité RGPD & AI Act
Structurer la mise en conformité d'une entreprise qui exploite l'IA sur des données sensibles
Comment Techspace a accompagné une scale-up européenne dans la mise en conformité de ses traitements de données et de ses systèmes d'IA
Sécurisées
Données de santé
24 mois
Trajectoire risques
Autonome
Outil d'auto-évaluation
L'Objectif
Passer d'une conformité déclarative à un dispositif solide, documenté, défendable devant une autorité de contrôle, et aligné avec l'entrée en vigueur du futur AI Act.
Le Défi
Distinguer le risque réel du bruit réglementaire. Comme beaucoup d'organisations exposées au RGPD et à l'AI Act, l'entreprise faisait face à une accumulation d'obligations perçues comme équivalentes, sans hiérarchie claire. Trois enjeux se superposaient :
- Des traitements reposant sur des données sensibles sans base juridique solide.
- Des systèmes d'IA entraînés sur ces mêmes données, avec une incertitude sur leur qualification au titre de l'AI Act.
- Des durées de conservation hétérogènes et non formalisées.
Notre Approche
1. Cartographie des traitements et registre RGPD
Reconstitution de la réalité des flux de données : collecte, finalités, catégories, destinataires, transferts, sous-traitants. Entretiens métiers, intake structuré, construction du registre, qualification des rôles, revue des bases juridiques : tout a été passé au crible.
2. Qualification des systèmes d'IA
Évaluation de chaque système d'IA selon son niveau de risque et son calendrier réel d'application. Cette analyse a permis de distinguer :
- La non-conformité immédiate et sanctionnable.
- Les obligations différées, à préparer sans urgence.
3. Cadre de rétention des données
Construction d'un Data Retention Framework complet : durées par finalité, fondements légaux, règles d'archivage, purge, responsabilités. Le tout aligné sur les durées légales réellement applicables, souvent mal interprétées par les modèles génériques du marché.
4. Restitution décisionnelle
La direction a reçu un dossier clair : constats, gravité, échéances, responsables, plan d'action séquencé.
Les Résultats
Une suite documentaire complète, un registre des traitements structuré, un cadre de rétention opérationnel, et une hiérarchisation claire des risques permettant à la direction de savoir ce qui doit être corrigé immédiatement, et ce qui peut s'inscrire dans une trajectoire à 24 mois.
- Un registre complet
- Un cadre de rétention opérationnel
- Une analyse des bases juridiques
- Une qualification AI Act des systèmes
- Une feuille de route priorisée
- Un outil d'auto-évaluation pour maintenir la conformité sans dépendance externe
Ce qu'il faut retenir
La conformité RGPD et AI Act n'est pas une course où tout doit être traité en même temps. C'est la capacité à identifier ce qui expose réellement aujourd'hui, à le corriger, et à construire la trajectoire pour le reste. Moins de documents inutiles. Plus de décisions défendables. Une conformité qui tient devant un régulateur.
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